Code du travail, convention collective IDCC 3219, garantie financière : le cadre légal du portage salarial expliqué.
Durée du travail, majorations et forfait jours en portage : ne pas confondre facturation client et temps social en 2026.
NDA, devoir de loyauté et secrets d'affaires pour le consultant en portage : obligations client et employeur en 2026.
Durée, ancienneté et formalités du congé sabbatique pour le salarié porté : impact mission client et reprise en 2026.
Charte déconnexion, télétravail et frontière client : le droit à la déconnexion pour salariés portés en 2026.
Contrat à temps partiel, durée minimale et rémunération en portage : le cadre 2026 pour salariés portés, hors temps partiel thérapeutique.
Activité partielle ou baisse de CA : employeur de portage, intercontrat et indemnisation en 2026.
Congé pour création ou reprise d'entreprise, ancienneté en portage, effets sur le CDI et la mission client : le cadre 2026.
RQTH, aménagement du poste, médecine du travail, obligation d'emploi et aides : les droits du salarié porté en situation de handicap et le rôle de chaque acteur en 2026.
Ni droit, ni durée légale : ce que prévoient les textes sur le congé sans solde et ce qu'il change pour la mission, la paie et les droits d'un salarié porté en 2026.
Reçu, certificat de travail, compte d'activité, délai de six mois : ce que doit remettre l'entreprise de portage à la fin de votre contrat en 2026.
Société de portage = employeur : motifs, procédure, indemnités et distinction entre fin de mission client et licenciement en 2026.
Le salarié porté peut avoir une période d'essai. Durées maximales, renouvellement et délais de prévenance en 2026.
IDCC 3219, Légifrance et Code du travail numérique : ce que la convention collective change pour le salarié porté en 2026.
Après la fin du contrat en portage, la mutuelle collective peut se maintenir sous conditions. Durée, chômage et documents à demander.
Salarié porté en CDI : comment négocier une rupture conventionnelle, calculer l'indemnité et sécuriser le solde en 2026.
Validité, contrepartie et spécificités de la clause de non-concurrence pour un salarié porté en 2026.
Comment prendre un congé parental en portage salarial en 2026 : conditions, PreParE, formalités et impact sur vos missions.
Le CET n'est pas le compte d'activité. Cadre 2026, alimentation, monétisation et sort des droits à la rupture pour le salarié porté.
Salariée portée : durées légales du congé de maternité, indemnisation et démarches avec la société de portage en 2026.
Le salarié porté a droit aux congés payés comme tout salarié. Découvrez l’acquisition, la prise et l’indemnité en 2026.
En 2026, télétravailler depuis l’étranger en portage salarial exige plus qu’un accord de principe. Sécurité sociale, fiscalité, paie, assurance et cadre contractuel doivent être vérifiés avant toute mission.
En portage salarial, le temps partiel thérapeutique suit les règles de droit commun avec une particularité clé : la société de portage reste l’employeur. Voici les démarches, le traitement des IJSS, la paie et les points de vigilance en 2026.
En 2026, le salarié porté peut demander un congé proche aidant pour assister un proche dépendant ou handicapé. Conditions, durée, AJPA, démarches et impact sur la paie : voici l’essentiel.
En cas d’accident du travail en portage salarial, la société de portage reste l’employeur légal et doit faire la déclaration. Délais, rôle du client et effets sur votre salaire : voici l’essentiel en 2026.
En 2026, un salarié porté en arrêt maladie relève du régime général, mais l’indemnisation dépend aussi des formalités de la société de portage. IJSS, maintien de salaire, subrogation et paie doivent être vérifiés avec attention.
En portage salarial, la prime de précarité peut être due à la fin d’un CDD sous conditions. Voici quand elle s’applique, comment la calculer et où la vérifier sur votre dernière fiche de paie en 2026.
En 2026, le salarié porté relève en principe de la mutuelle collective de sa société de portage. Des dispenses existent toutefois, notamment en CDD, en mission courte ou en cas de couverture obligatoire ailleurs.
Avant de comparer les frais de gestion, vérifiez la garantie financière de la société de portage. En 2026, son minimum légal évolue avec le PASS et permet de repérer rapidement une entreprise conforme.