Finir une soutenance à 23 h et rouvrir le poste à 7 h n'est pas une question de motivation. C'est une question de repos quotidien. Service-Public (F990) fixe ce repos à au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail, pour les salariés à temps plein comme à temps partiel, en CDI comme en CDD. Le salarié porté est dans ce cadre : son employeur est la société de portage, selon Service-Public Entreprendre (F31620).
Le client peut avoir un lancement. Il ne peut pas effacer ces 11 heures. Cet article dit ce que le texte prévoit en 2026, et comment le faire respecter sans rompre la mission du jour au lendemain.
Le repos s'impose aussi en mission chez le client
Le lieu d'exécution ne change pas l'employeur. Que vous soyez dans les locaux du client, en télétravail ou en déplacement, la journée de travail se termine assez tôt pour laisser 11 heures avant la suivante. Une clause du contrat commercial qui promettrait une « disponibilité permanente » ne prime pas sur F990.
Le guide du portage salarial rappelle cette hiérarchie. Elle est utile quand le chef de projet du client écrit « on se cale à 7 h après la livraison de minuit ». Vous pouvez proposer un autre horaire. Si la pression continue, vous saisissez la société de portage, par écrit, avec les horaires constatés. C'est elle qui doit faire cesser un rythme illicite, pas vous seul face au donneur d'ordre.
F19261 confirme que le forfait jours, fréquent chez les consultants, ne supprime pas le repos quotidien. L'autonomie d'organisation n'est pas une dispense. L'employeur doit même vérifier que la charge reste compatible avec ce repos. Un forfait sans suivi n'est pas un blanc-seing pour les nuits courtes.
Les cadres dirigeants sont, eux, hors de certaines durées légales. Le statut de cadre dirigeant est étroit. Un consultant porté n'y entre pas parce que son TJM est élevé. Si la société vous colle cette étiquette pour écarter les 11 heures, demandez les critères exacts. Dans le doute, partez de F990, qui vise le salarié en général.
11 heures, et le plancher de 9 heures
Le principe est simple : 11 heures consécutives. Pas 11 heures découpées dans la journée. Pas une pause longue l'après-midi qui viendrait « compenser » une nuit trop courte. Consécutives signifie d'une traite, entre la fin d'une journée et le début de la suivante.
Le graphique aligne trois durées tirées de F990. Le repos minimal est de 11 heures. Certaines dérogations existent, pour des activités listées par le texte ou en cas de surcroît, mais le repos ne peut alors pas descendre sous 9 heures consécutives. La durée maximale quotidienne de travail reste, dans le régime de droit commun rappelé par la même fiche, de 10 heures. Dépasser 10 heures suppose un cadre de dérogation, pas une simple demande client.
Les dérogations ne s'inventent pas pour une mise en production. F990 vise des activités particulières, un surcroît encadré par accord, ou des travaux urgents de sauvetage et de réparation, avec information de l'inspecteur du travail selon les cas. Une recette logicielle un jeudi soir n'est en principe aucun de ces cas. Si la société de portage invoque une dérogation, demandez l'accord collectif ou l'autorisation, et vérifiez que le repos reste d'au moins 9 heures.
Le Code du travail numérique présente ces durées et dérogations sur sa fiche pause et repos. En cas d'écart entre une consigne de mission et cette fiche, c'est la loi qui sert de plancher.
Amplitude, astreinte informelle et messagerie
Le repos saute souvent sans que personne ne le décide dans un contrat. Vous fermez l'ordinateur à 20 h. Un message à 22 h « pour demain 8 h » rouvre la journée. Si vous répondez et retravaillez, la coupure de 11 heures n'a pas eu lieu. La messagerie n'est pas neutre. Convenez avec le client d'une plage de réponse, et faites entériner cette plage par la société de portage si le contrat de mission promet une astreinte sans la nommer.
L'astreinte véritable est un régime à part, avec contrepartie. Une disponibilité nocturne non écrite, non payée, non compensée, n'est pas une astreinte régulière. C'est souvent du travail déguisé. Notez les sollicitations : heure du message, heure de la réponse, durée. Trois occurrences suffisent à documenter un rythme.
Les déplacements comptent dans l'organisation de la journée. Partir à 5 h pour un train après une fin à 21 h la veille comprime le repos, même si la « réunion » ne commence qu'à 10 h. Le repos se mesure entre deux périodes de travail, pas entre deux réunions estampillées. Si le trajet est imposé et qu'il réduit la coupure sous 11 heures, signalez-le.
Le télétravail ne crée pas un repos plus court. Le domicile n'est pas une dérogation. Éteindre les notifications après l'heure convenue est une mesure pratique. Elle ne remplace pas l'obligation de l'employeur de ne pas exiger un redémarrage trop tôt.
Qui contrôle : la société de portage
F990 s'adresse au salarié et à son employeur. Le client n'est pas dans cette relation. Lorsque le rythme de la mission empêche les 11 heures, la société de portage doit intervenir : rappeler au client le cadre, ajuster le planning, ou constater que la mission ne peut pas se poursuivre dans ces conditions. Vous n'avez pas à négocier seul une illicéité.
Écrivez des faits, pas des qualificatifs. « Mardi, fin à 23 h 10, reprise demandée mercredi à 7 h 00, soit moins de 8 heures » est utile. « Ils sont intensifs » ne l'est pas. Demandez une réponse écrite sur le planning des jours suivants. Si vous êtes au forfait jours, rappelez aussi le suivi de charge prévu par F19261.
L'inspection du travail peut être saisie si l'employeur ne corrige pas. Ce n'est pas le premier message. C'est la suite d'un écrit resté sans effet. Gardez les preuves avant de les résumer.
Une contrepartie financière ne rachète pas un repos supprimé. Payer la nuit deux fois plus ne rend pas légale une coupure de six heures. La majoration et le repos obéissent à des règles distinctes. Le bulletin peut montrer des heures. Il ne montre pas, à lui seul, que le repos a été respecté. Tenez votre propre relevé.
Que noter quand le repos saute
Pendant deux semaines tendues, notez chaque jour l'heure de fin réelle et l'heure de reprise. Incluez les sollicitations auxquelles vous avez répondu. Ce relevé sert à la société de portage, et éventuellement à un échange plus formel. Il sert aussi à vous arrêter avant que la fatigue ne devienne le seul argument.
Proposez un planning conforme : fin au plus tard à une heure qui laisse 11 heures avant le premier rendez-vous du lendemain. Exemple simple : une fin à 19 h 30 autorise une reprise à 6 h 30, pas avant. Écrivez cet exemple dans le mail, pour que personne ne reconvertisse les 11 heures en « une soirée à peu près raisonnable ». Mettez le client et la société de portage sur le même calendrier. Un planning conforme accepté vaut mieux qu'une série de dérogations orales.
Si un dépannage exceptionnel a réduit le repos, demandez comment le temps sera récupéré ou qualifié, et vérifiez que la dérogation entre dans un cas de F990. Un événement isolé, documenté, se traite. Un rythme hebdomadaire ne s'appelle plus exception.
Une simulation de rémunération ne mesure pas le repos. Elle évite seulement de confondre un bon TJM avec une amplitude sans limite. Les articles du blog sur le forfait jours et la durée du travail complètent la lecture. Le plancher, lui, est sur F990.
Pour comparer des sociétés qui écrivent les horaires et les repos dans le contrat, plutôt que de les découvrir en production, PortageMatch peut vous aider à y voir plus clair.
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