Conditions Générales d'Utilisation

• Plateforme : le site web PortageMatch et tous ses services associés.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
• Consultant : utilisateur professionnel recherchant une entreprise de portage salarial.
• Entreprise : utilisateur entreprise de portage salarial proposant ses services.
• Matching : système de mise en relation automatique entre consultants et entreprises.
• Compte : espace personnel créé par l'utilisateur sur la Plateforme.

PortageMatch est une plateforme de mise en relation entre consultants indépendants et entreprises de portage salarial. La Plateforme facilite la recherche, la comparaison et la mise en contact, mais n'intervient pas dans la conclusion des contrats de portage salarial entre les parties.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 18 ans.
• Disposer de la capacité juridique pour contracter.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Responsabilité

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, notamment :

• rechercher des entreprises de portage salarial (pour les consultants) ;
• proposer vos services de portage salarial (pour les entreprises) ;
• échanger des informations professionnelles légitimes ;
• respecter les droits des autres utilisateurs.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
• publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou illicites ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme ;
• collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• utiliser des robots, scripts automatisés ou outils de scraping ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• vendre, louer ou transférer votre compte à un tiers.

Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous publiez sur la Plateforme. En publiant du contenu, vous accordez à PortageMatch une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la Plateforme.

Modération

PortageMatch se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes CGU ou qui est jugé inapproprié, sans préavis.

PortageMatch propose un service de mise en relation basé sur un algorithme de matching. Cependant :

• PortageMatch n'est pas partie aux contrats de portage salarial conclus entre consultants et entreprises ;
• PortageMatch ne garantit pas la conclusion d'un contrat de portage salarial ;
• PortageMatch ne vérifie pas l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs ;
• les utilisateurs sont responsables de vérifier les informations et de conclure leurs propres accords.

Algorithme de classement

Le classement des entreprises de portage salarial sur la Plateforme est établi selon un algorithme de pertinence qui prend en compte plusieurs critères, notamment :

• la complétude et la qualité du profil de l'entreprise ;
• les notes et avis laissés par les consultants ;
• la correspondance avec les critères de recherche du consultant (secteurs d'activité, localisation, etc.) ;
• l'activité récente de l'entreprise sur la Plateforme ;
• la souscription à des options de sponsorisation.

Positions sponsorisées

Les entreprises ayant souscrit aux plans payants (Plus ou Pro) peuvent bénéficier d'options de sponsorisation leur permettant d'apparaître en priorité dans les classements et résultats de recherche.

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au règlement européen Platform-to-Business (P2B), PortageMatch s'engage à :

• identifier clairement les entreprises sponsorisées avec un badge « Sponsorisé » visible ;
• informer les utilisateurs que certains classements incluent des positions sponsorisées ;
• maintenir la transparence sur les critères de classement et les facteurs de priorisation ;
• distinguer clairement les contenus sponsorisés des contenus éditoriaux.

Affichage des mentions d'information

Une mention d'information est systématiquement affichée sur les pages présentant des classements d'entreprises, notamment :

• page d'accueil ;
• page de portage salarial (/portage-salarial) ;
• pages par ville (/portage-salarial/[ville]) ;
• pages par secteur (/portage-salarial/secteur/[secteur]) ;
• résultats de recherche et listes d'entreprises dans l'espace consultant.

Cette mention indique que :

Boost de visibilité

Le Boost de visibilité est une option payante, distincte de l'abonnement. Seul le titulaire d'un abonnement Plus ou Pro actif peut l'acheter. Lorsque le solde du compte couvre le prix, il paie la période. Sinon, le paiement se fait par Stripe, au tarif affiché : 49 € pour 7 jours, 89 € pour 14 jours, ou 149 € pour 30 jours. Une durée de 30 jours compte trente jours, et non un mois calendaire. Le Boost n'est pas facturé au clic ni à la vue.

Le solde crédité avec l'abonnement Plus ou Pro paie aussi le déblocage d'un consultant ou d'une opportunité.

Le renouvellement automatique est proposé activé et peut être désactivé avant le paiement, ou plus tard. S'il reste activé, le même montant est prélevé à la fin de la période déjà payée, pour une nouvelle période de même durée. Le désactiver n'écourte pas la période en cours et ne la rembourse pas. Une société n'a qu'un Boost actif à la fois : un nouvel achat pendant une période en cours en reporte la date de fin.

Pendant la période payée, la société peut être affichée devant les résultats non sponsorisés, avec la mention « Sponsorisé », sur les listes pertinentes de la Plateforme. La correspondance avec la recherche (ville, couverture, métier, qualité du profil) conditionne cette éligibilité. Le prix payé, la durée choisie et l'offre Plus ou Pro ne classent pas les sociétés sponsorisées entre elles. Lorsque plusieurs Boosts sont actifs, les places tournent. PortageMatch ne garantit ni un nombre de vues, ni un nombre de clics, ni un contact, ni la conclusion d'un contrat.

PortageMatch peut refuser, suspendre ou interrompre un Boost dont le contenu ou l'usage ne respecte pas les présentes CGU, sans rembourser la période en cours.

L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les consultants. Les entreprises peuvent souscrire à des abonnements payants selon les tarifs en vigueur. Les conditions spécifiques aux abonnements et aux services publicitaires sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Les abonnements payants (Plus et Pro) créditent un solde en euros. Ce solde paie le déblocage d'un consultant ou d'une opportunité, et un Boost de visibilité lorsque son montant couvre le prix de la période, dans les conditions de l'article « Classement des entreprises et sponsorisation ». Toute mise en avant doit respecter les lois en vigueur et les présentes CGU.

L'accès d'une entreprise aux profils de consultants qu'elle a débloqués constitue un droit d'accès temporaire, attaché à l'abonnement en cours. Il prend fin avec cet abonnement : les profils concernés sont alors de nouveau masqués, dans les conditions prévues à l'article « Effets de la résiliation et du changement d'offre » des CGV.

La Plateforme, son contenu, sa structure, ses logos et marques sont la propriété exclusive de PortageMatch ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

PortageMatch s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Dans les limites autorisées par la loi, PortageMatch ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ;
• de la non-conclusion d'un contrat de portage salarial entre utilisateurs ;
• de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ;
• des litiges entre consultants et entreprises ;
• des interruptions ou dysfonctionnements techniques.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. PortageMatch peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Lorsque le compte est celui d'une Entreprise, sa suppression définitive est précédée d'un préavis de trente (30) jours notifié sur un support durable et exposant les motifs de la décision, sauf manquement grave ou répété, fraude ou obligation légale ou réglementaire, auquel cas elle peut être immédiate et ses motifs sont communiqués sans délai. Toute restriction ou suspension est également motivée. L'Entreprise peut contester la décision en écrivant à contact@portagematch.fr. Les conséquences financières d'une résiliation sont régies par les CGV.

PortageMatch peut modifier les présentes CGU. Sous réserve du paragraphe suivant, les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour les Entreprises, toute modification est notifiée sur un support durable, tel que l'email associé au compte, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. L'Entreprise qui la refuse peut résilier son compte avant cette date.

Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, où se trouve le siège social de PortageMatch. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution est soumis à la compétence des tribunaux de Dubaï.

Ce choix ne prive pas l'Utilisateur agissant en qualité de consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, ni de la faculté de saisir les juridictions de ce pays conformément aux règles applicables.

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :