Congé maternité et paternité en portage

Congé maternité et paternité en portage salarial : mêmes droits qu'un salarié classique. Maternité : 16 semaines minimum (6 avant, 10 après), 26 semaines à partir du 3e enfant. Paternité : 28 jours dont 7 obligatoires. Indemnités CPAM sous conditions d'affiliation (10 mois ou 150h/3 mois). Le congé parental est possible après 1 an d'ancienneté.

En portage salarial, vous êtes salariée ou salarié. Vous bénéficiez donc des congés maternité et paternité dans les mêmes conditions qu'un salarié du régime général. Pour la maternité : 16 semaines minimum (6 avant l'accouchement, 10 après), portées à 26 semaines à partir du 3e enfant, et 34 semaines en cas de naissances multiples. Pour la paternité : 28 jours calendaires (dont 7 obligatoires à prendre autour de la naissance), ou 32 jours en cas de naissances multiples. Ces durées sont identiques à celles du droit commun.

Les indemnités journalières sont versées par la CPAM pendant le congé. Pour y avoir droit, la salariée doit remplir l'une des conditions suivantes : être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement ; avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant le congé ; ou, pour les activités discontinues, 600 heures sur les 12 mois précédents. En portage, ces conditions s'appliquent : vos cotisations et vos heures travaillées comptent. Une consultante avec une activité régulière (18 j/mois) remplit largement les conditions.

Les documents à fournir : déclaration de grossesse, attestation de salaire, bulletins de paie des mois précédents. La société de portage transmet à la CPAM. Les indemnités sont calculées sur la base du salaire des 3 derniers mois. En portage, ce salaire peut varier (mois à 15 jours, mois à 22 jours) ; la CPAM fait une moyenne. Un complément employeur ou une prévoyance peut s'ajouter selon votre convention collective et votre contrat.

Le congé parental (partagé entre les deux parents) est possible après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Il permet de réduire ou suspendre son activité pour s'occuper de l'enfant. En portage, l'ancienneté compte à partir de la date de signature du contrat avec la société. Les modalités (durée, rémunération) dépendent de la convention collective. Renseignez-vous auprès de votre société.

Pendant le congé maternité ou paternité, vous ne travaillez pas et ne facturez pas de jours. La convention de mission avec le client est suspendue. Le client devra s'organiser sans vous : remplacement, report de livrables, ou pause du projet. Prévenez le client suffisamment tôt pour qu'il anticipe. La société de portage peut vous accompagner pour formaliser la suspension.

À la fin du congé, vous reprenez votre activité. Si la mission client est toujours en cours, vous reprenez la convention. Si le client a mis fin à la mission pendant votre absence, vous prospectez de nouvelles missions. Votre contrat de portage avec la société reste en vigueur pendant tout le congé.

Le congé paternité (28 jours) est pris par le père ou le co-parent. Il est indemnisé par la CPAM dans les mêmes conditions que la maternité. Le congé parental (ex-congé parental d'éducation) permet de réduire son temps de travail ou de le suspendre pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans. Il peut être pris à temps partiel (réduction d'activité) ou en suspension totale. L'indemnisation dépend de la situation ; elle est souvent limitée. En portage, une suspension totale signifie aucun jour facturé, donc aucun salaire, sauf indemnités éventuelles.

Le congé parental peut être partagé entre les deux parents. Chacun peut prendre jusqu'à 24 mois (ou 36 mois sous conditions). La demande se fait auprès de l'employeur (société de portage). Anticipez : les formalités peuvent prendre plusieurs semaines.

Dès que la grossesse est connue : adressez votre déclaration de grossesse à la CPAM et à la caisse d'allocations familiales (CAF) dans les 14 premières semaines. Informez votre société de portage pour qu'elle prépare la suspension des conventions. Pour le congé paternité : prévenez la société et le client au moins 1 mois avant la date prévue. La société transmettra les attestations d'employeur et les bulletins de paie à la CPAM pour le calcul des indemnités.

Les indemnités CPAM sont calculées sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire. En portage, si vos mois sont variables (15, 18, 22 jours facturés), la moyenne reflétera cette variabilité. Un complément prévoyance (souvent inclus en portage) peut porter le total à 90-100% du salaire habituel. Vérifiez les garanties maternité/paternité de votre contrat.

Prévenez votre client dès que possible pour qu'il puisse organiser la continuité (remplacement temporaire, report de livrables, répartition des tâches). Une mission en cours peut être suspendue par avenant à la convention. La société de portage vous accompagne pour formaliser la suspension. Un client informé en amont appréciera la transparence et anticipera sans difficulté. À la reprise, vous pourrez reprendre la convention ou en négocier une nouvelle selon l'évolution du projet.