Arrêt maladie en portage salarial

L'arrêt maladie en portage salarial : indemnités journalières CPAM (50% du salaire journalier plafonné, max 51,70€/jour en 2023), conditions 150h/3 mois ou 600h/12 mois, délai de carence 3 jours. Plafond 360 jours sur 3 ans. Prévoyance (souvent incluse) complète jusqu'à 90-100% du brut. Maintien de salaire : selon convention collective, certaines prévoyances versent dès le 1er jour. La société transmet à la CPAM sous 48h.

En portage salarial, vous êtes salarié. Vous bénéficiez donc des mêmes droits qu'un salarié classique en cas d'arrêt maladie : indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), remboursement des soins, et éventuellement complément de salaire versé par votre employeur (société de portage) ou par une prévoyance. Contrairement à l'auto-entrepreneur qui n'a pas d'indemnités journalières, le portage vous protège en cas d'incapacité temporaire à travailler.

Pour percevoir les indemnités journalières de la CPAM, vous devez remplir des conditions d'activité. Pour un arrêt court (moins de 6 mois) : justifier d'au moins 150 heures de travail sur les 3 mois précédant l'arrêt, ou d'une cotisation équivalente à 1 015 fois le SMIC horaire brut sur les 6 mois précédents. Pour les arrêts longs (plus de 6 mois) : 600 heures sur les 12 mois précédents. Ces conditions s'appliquent à tous les salariés du régime général ; le portage n'y fait pas exception.

Le montant des indemnités journalières correspond à 50% du salaire journalier de base (plafonné). Un délai de carence de 3 jours s'applique : les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés par la CPAM. Certaines conventions collectives ou contrats prévoient un maintien de salaire par l'employeur pendant ces 3 jours ; renseignez-vous auprès de votre société de portage. La prévoyance, souvent incluse dans l'offre de portage, complète généralement les indemnités jusqu'à 90 ou 100% du salaire, après le délai de carence.

En cas d'arrêt, vous devez fournir l'arrêt de travail (feuille de soins) à la société de portage. Celle-ci transmet les formulaires à la CPAM dans les 48 heures. Vous devez aussi informer le client si votre indisponibilité impacte la mission : la convention de mission peut prévoir une suspension ou une réorganisation. Restez en contact avec la société de portage pour les démarches et les éventuelles prolongations d'arrêt.

La base de calcul des indemnités CPAM est le salaire journalier moyen des 3 derniers mois (ou 12 mois pour certains cas). Le montant brut des IJ ne peut excéder 50% du plafond journalier de la Sécurité sociale. En 2025, le plafond journalier est d'environ 203€ ; les IJ maximales sont donc d'environ 50€/jour. Si votre salaire journalier est plus bas, vos IJ seront proportionnelles. La prévoyance complète : elle verse généralement la différence entre les IJ et 90% ou 100% de votre salaire net habituel. Les conditions (délai de carence, plafonds) varient selon les contrats.

En portage, les mois peuvent être irréguliers (15 jours un mois, 22 l'autre). La CPAM calcule une moyenne. Si vous avez eu des mois à zéro (sans mission), la base peut être réduite. Anticipez : un historique d'activité régulière améliore votre protection en cas d'arrêt.

Dès le premier jour d'arrêt : consultez un médecin, faites établir l'arrêt de travail (3 volets : un pour vous, un pour l'employeur, un pour la CPAM). Envoyez le volet employeur à la société de portage dans les 48h. La société transmet à la CPAM. Pour les arrêts de plus de 3 jours, une visite de contrôle peut être demandée. En cas de prolongation, faites établir un nouvel arrêt avant l'échéance du précédent.

Pendant l'arrêt, vous ne facturez pas de jours : pas de CRA pour les jours d'arrêt. Votre contrat de portage reste en vigueur ; vous restez salarié. Si l'arrêt se prolonge (plusieurs mois), des dispositions spécifiques (congé longue maladie, procédure de licenciement) peuvent s'appliquer. Consultez votre société et votre convention collective.

Contrairement aux salariés classiques dont l'employeur assure souvent un maintien de salaire (90% pendant 30 jours selon la convention collective ICCP), les salariés portés peuvent ne pas bénéficier du même maintien direct. Le complément vient en général de la prévoyance collective. Certaines sociétés de portage proposent des contrats de prévoyance qui complètent les IJ dès la fin du délai de carence (3 jours) jusqu'à 90 ou 100% du salaire brut. Vérifiez les garanties de votre contrat : délai de carence pris en charge ou non, plafond journalier, durée maximale d'indemnisation.

La base de calcul des IJ CPAM est le salaire journalier moyen des 3 derniers mois. En portage, les mois peuvent être irréguliers ; si vous avez eu des mois à zéro (sans mission), la base peut être réduite. Le plafond maximal des IJ est de 51,70€ brut/jour (mai 2023), et le versement est plafonné à 360 jours par période de 3 ans consécutifs. Anticipez : un historique d'activité régulière améliore votre protection.

Pendant l'arrêt, vous ne travaillez pas et ne facturez pas de jours. Le client doit s'organiser sans vous : délai de livrable reporté, remplacement temporaire, ou pause du projet. Prévenez le client dès que possible pour qu'il anticipe. La convention de mission peut prévoir une clause de suspension en cas d'incapacité. Certains clients acceptent une courte interruption sans conséquence ; pour des projets critiques, un remplaçant peut être nécessaire.

La durée de l'arrêt influence la suite de la mission. Un arrêt de 1-2 semaines est généralement gérable. Un arrêt de plusieurs mois peut conduire le client à mettre fin à la convention ou à vous remplacer. Votre contrat de portage reste en vigueur : vous restez salarié de la société. À la reprise, vous prospectez de nouvelles missions si la précédente a pris fin.