Contenu du contrat de portage salarial

Le contrat de portage salarial est un contrat de travail (CDI ou CDD) entre le consultant et la société de portage. Il définit les conditions générales : frais de gestion, délais de versement, convention collective, durée du préavis. La convention de mission, signée pour chaque client, précise la nature des prestations, la durée et la rémunération.

Le contrat de portage encadre la relation employeur-salarié entre vous et la société de portage. Il précise que votre rémunération dépend du CA généré par vos missions : pas de mission = pas de salaire (sauf dispositions particulières comme une garantie minimale, très rare en portage). Vous restez toutefois lié par le contrat : vous êtes salarié même sans mission. C'est un contrat de travail à rémunération variable, adapté à l'activité en mission. Le contrat indique la convention collective applicable (souvent ICCP ou Syntec), les frais de gestion, les délais de versement, le préavis en cas de rupture, et les modalités générales.

La convention de mission est le document qui lie votre employeur (société de portage) au client. Elle définit les prestations, le TJM ou le forfait, la durée et les conditions d'exécution. Vous la signez en tant que salarié concerné par la mission. Chaque nouveau client donne lieu à une nouvelle convention. La convention de mission est distincte du contrat de portage : le contrat vous lie à la société ; la convention lie la société au client (avec votre accord pour la mission). En cas de litige sur une mission, c'est la convention qui fait référence entre la société et le client.

Lisez attentivement le contrat avant de signer. Vérifiez les clauses sur les frais (taux, éventuels frais annexes), les délais de versement (J+30, J+45), le préavis (souvent 1 à 3 mois selon la convention et l'ancienneté), et les conditions de rupture. Certaines clauses peuvent restreindre votre liberté (exclusivité, non-concurrence) : vérifiez qu'elles vous conviennent. En cas de doute, demandez une explication ou un avis juridique.

Le contrat de portage est un CDI ou un CDD. Le CDI est le plus courant : il offre une stabilité (pas de date de fin) et rassure pour le crédit immobilier. Le CDD peut convenir si vous testez le portage ou si vous avez une mission longue identifiée. Les deux donnent droit au chômage en cas de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement). Consultez notre guide CDI vs CDD pour comparer en détail.

Identification des parties (vous, société de portage). Type de contrat (CDI ou CDD) et convention collective. Rémunération : assise sur le CA des missions, calcul détaillé (CA − frais = brut, puis cotisations). Taux de frais de gestion et éventuels frais annexes. Délais de versement (ex. J+45 après facturation). Préavis en cas de rupture (souvent 1 à 3 mois). Modalités de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement). Clauses éventuelles : non-concurrence (rare), confidentialité, propriété intellectuelle. Documents annexes : barème détaillé, conditions générales.

Le contrat ne détaille pas chaque mission : cela figure dans les conventions de mission. Vous pouvez avoir plusieurs conventions en cours (plusieurs clients) sous le même contrat de portage. Le contrat encadre la relation globale ; les conventions encadrent chaque mission.

Prestations : description des livrables, objectifs, périmètre. Rémunération : TJM ou forfait, modalités de facturation (mensuelle, à l'acte). Durée : date de début, date de fin ou durée indicative. Conditions : lieu d'exécution (télétravail, présentiel), propriété intellectuelle des livrables, confidentialité. Résiliation : préavis en cas de fin anticipée (souvent 1 à 3 mois selon les conventions). La convention est signée par le client, la société de portage et vous (en tant que salarié concerné). Conservez une copie de chaque convention.

En cas de modification (TJM, durée, périmètre), un avenant est signé. Ne modifiez pas les termes verbalement sans traçabilité : un email de confirmation ou un avenant écrit évite les litiges ultérieurs sur ce qui a été convenu.

Commencez par le concret : comment et quand serez-vous payé ? Certaines sociétés versent le salaire à l'encaissement (quand le client a payé), d'autres proposent un versement à date fixe (avance de trésorerie). La différence change votre confort de trésorerie, surtout au démarrage. Vérifiez aussi le taux de frais de gestion et, surtout, l'existence de frais annexes (ouverture/clôture de mission, options payantes, frais de virement urgent). Demandez un exemple de bulletin et un exemple de compte d'activité : c'est le meilleur moyen de voir ce qui est inclus et comment les lignes sont calculées.

Ensuite, lisez les clauses « à risque » : exclusivité (activité parallèle), non-concurrence (rare, mais à cadrer), propriété intellectuelle (livrables, code, supports), confidentialité, et politique de frais professionnels (quels frais sont acceptés, refacturables, plafonds, délais). Enfin, regardez les fondamentaux de conformité : convention collective, identité du garant financier, modalités de rupture et de préavis, et rappel de la rémunération minimale applicable en portage (fixée par accord étendu ou, à défaut, par référence au plafond de la Sécurité sociale). Ces points ne sont pas du jargon : ce sont eux qui déterminent votre sécurité et votre expérience au quotidien.