Congés payés en portage salarial

Les congés payés en portage salarial : en convention ICCP, la règle des 10% s'applique (10% des jours travaillés crédités chaque mois). Alternative : 2,5 jours ouvrables par mois comme en droit commun (30 jours/an). Indemnité compensatrice de congés payés (ICP) souvent à 10% du brut pour les revenus variables. Autonomie totale pour choisir dates et durée, sans accord obligatoire du client. Guide complet sur l'acquisition, le calcul et la prise des congés.

Les consultants en portage acquièrent des congés payés selon des règles proches des salariés classiques. En droit commun : 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an (5 semaines) pour une année complète. En convention ICCP (la plus répandue en portage), un système proportionnel s'applique : 10% des jours travaillés sont crédités chaque mois sur votre compte. Plus vous facturez de jours, plus vous accumulez de congés. Si vous travaillez 18 jours en janvier, vous gagnez 1,8 jour de congés. Sur une année à 216 jours travaillés, vous cumulez environ 22 jours, proche des 25 du droit commun. Le système est adapté à l'activité en mission, où les mois sont variables.

Les consultants portés bénéficient d'une autonomie totale pour la gestion de leurs congés : ils décident librement de la durée et des dates, sans accord obligatoire de la société de portage ou du client, à condition de ne pas compromettre le bon déroulement de la mission. En pratique, vous proposez des dates à la société, elle valide sauf contrainte majeure. Le client n'a pas son mot à dire juridiquement ; en revanche, une bonne coordination (préavis, planning) évite les tensions. Cette autonomie est un atout du portage par rapport au salariat classique.

Pendant vos congés, vous ne facturez pas de jours : pas de salaire de mission. Vos congés sont toutefois payés. Pour les salariés à revenu variable (le cas typique en portage), les congés sont souvent gérés via une indemnité compensatrice de congés payés (ICP) égale à 10% du salaire brut annuel. Cette indemnité est versée mensuellement à l'avance ou au moment de la prise des congés. Exemple : pour 21 jours de congé et un salaire annuel de 35 000€, l'indemnité = (35 000/10) × (21/30) = 2 450€. Les modalités exactes dépendent de la convention collective.

Les congés non pris en fin d'année peuvent être reportés ou indemnisés selon la convention. Certaines sociétés imposent une prise dans l'année ; d'autres permettent un report limité (ex. 5-10 jours). En cas de rupture de contrat, les congés acquis et non pris sont en principe indemnisés. Renseignez-vous pour éviter de perdre des jours. Consultez votre contrat et les documents de la société pour le détail.

En convention ICCP, chaque mois vous créditez 10% des jours facturés sur votre compte de congés. 18 jours travaillés = 1,8 jour de congés ; 12 jours = 1,2 jour. Sur une année à 18 jours/mois en moyenne (216 jours), vous cumulez environ 22 jours. En droit commun, 2,5 jours ouvrables par mois = 30 jours/an. La différence : en ICCP, si vous travaillez moins (missions courtes, trous), vous cumulez moins. Le système reflète votre activité réelle. Les jours sont en général des jours ouvrés. Pour les revenus variables, l'indemnité compensatrice (ICP) à 10% du brut annuel est courante et versée mensuellement.

L'ICP est versée à l'avance, contrairement au salaire de mission qui n'est versé que pendant les périodes travaillées. Ainsi, même sans mission en cours, vous percevez l'ICP des congés. La société de portage calcule et verse cette indemnité selon les règles de la convention collective. Le détail du calcul et la consultation de votre solde vous sont communiqués par la société.

Vous êtes autonome pour choisir les dates et la durée. La société valide sauf contrainte opérationnelle majeure. Un préavis de 2 à 4 semaines est souvent demandé pour organiser la facturation et informer les clients. Une fois validés, les congés sont déduits de votre compte et vous ne facturez pas ces jours. Contrairement aux salariés traditionnels, vous n'avez pas besoin de l'accord du client pour poser vos congés : c'est une relation entre vous et votre employeur.

Coordonnez néanmoins avec vos clients : si vous partez 2 semaines en août, prévenez-les suffisamment tôt pour qu'ils ajustent le planning. Un consultant en mission longue peut négocier des dates avec son client pour une bonne relation. Juridiquement, le client ne peut pas refuser ; dans la pratique, une communication anticipée évite les malentendus et préserve la relation.

Les congés non pris en fin de période peuvent être reportés dans la limite prévue par la convention (souvent 5 à 10 jours). Au-delà, ils peuvent être perdus ou indemnisés. En cas de rupture de contrat, les congés acquis et non pris sont en principe indemnisés. Le calcul se fait au prorata. Conservez le détail de votre compte de congés pour vérifier le solde en cas de rupture. Si vous cumulez beaucoup de jours (missions intenses), planifiez des prises régulières pour éviter un report massif ou une perte.

Les congés sont un droit : utilisez-les pour préserver votre équilibre et votre performance. Certaines sociétés imposent une prise minimale dans l'année pour respecter les obligations de repos. Renseignez-vous auprès de la vôtre pour les règles exactes.