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PEPS : syndicat professionnel du portage

Charte déontologique, entreprises adhérentes.

PEPS (Professionnels du Portage Salarial) est le syndicat professionnel des sociétés de portage en France. Il défend la profession, édicte une charte déontologique et recense les entreprises adhérentes. Choisir une société PEPS garantit un certain niveau d'engagement éthique et de conformité au cadre légal. Avantages pour le consultant : transparence des frais, médiation en litige, reconnaissance par les donneurs d'ordre.

PEPS (Professionnels du Portage Salarial) est le syndicat professionnel des sociétés de portage en France. Créé pour représenter et défendre la profession, il regroupe les entreprises adhérentes et édicte une charte déontologique. Les sociétés membres s'engagent à respecter des principes : transparence des frais, information complète du consultant, respect du cadre légal (ordonnance 2015, Code du travail), non-discrimination. Choisir une société PEPS est un gage de sérieux : elle a accepté un cadre éthique et peut faire l'objet de contrôles.

La charte PEPS impose des principes concrets. Transparence des frais : le consultant doit être informé clairement des coûts avant signature. Information du consultant : sur ses droits, ses obligations et le fonctionnement du portage. Respect du cadre légal : convention de portage conforme, conventions de mission régulières, compte-rendu d'activité. Non-discrimination : accès au portage sans discrimination. Les sociétés adhérentes s'engagent à respecter ces règles. C'est un plus pour le consultant, même si l'adhésion n'est pas une garantie absolue (une société peut quitter le syndicat, ou des manquements peuvent exister).

Le site du syndicat et les annuaires des adhérents permettent de vérifier si une société est membre. Avant de signer, consultez la liste des adhérents PEPS. Utile pour filtrer lors de votre comparaison. Les sociétés PEPS sont généralement reconnues sur le marché et connues des donneurs d'ordre. Certains clients ou appels d'offres demandent explicitement une société PEPS.

PEPS représente aussi la profession auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Il participe aux débats sur les évolutions réglementaires (ordonnance, conventions collectives). En tant que consultant, choisir une société PEPS vous assure un cadre plus fiable. Cela ne dispense pas de lire le contrat et de comparer les offres : une société PEPS peut avoir des frais plus élevés qu'une société non adhérente ; à vous de juger si le gage de sérieux vaut la différence.

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Comment vérifier l'adhésion ?

Le site du syndicat PEPS propose une liste des entreprises adhérentes. Vous pouvez y vérifier si la société que vous envisagez est membre. Certaines sociétés affichent le logo PEPS sur leur site ; vérifiez quand même sur le site officiel du syndicat, car l'adhésion peut avoir changé.

Si une société indique être « partenaire » ou « en cours d'adhésion », ce n'est pas la même chose qu'être adhérent. Seuls les adhérents à jour de cotisation figurent sur la liste officielle. En cas de doute, contactez le syndicat.

Avantages concrets pour le consultant

Choisir une société PEPS apporte plusieurs bénéfices : transparence des frais (la charte impose une information claire avant signature), respect des obligations légales (convention de portage, CRA, garantie financière), et possibilité de médiation en cas de litige (le syndicat peut enquêter sur un manquement à la charte). Les sociétés PEPS sont aussi souvent mieux perçues par les donneurs d'ordre : certains appels d'offres ou clients exigent une société adhérente. Pour le crédit immobilier, une société PEPS reconnue rassure les banques.

L'adhésion PEPS n'est pas une assurance tout risque : une société peut avoir des frais élevés ou un service décevant malgré son adhésion. Mais elle atteste d'un engagement minimal sur l'éthique et la conformité. Lors d'une comparaison entre plusieurs sociétés, l'adhésion PEPS peut servir de critère de départage lorsque les autres éléments (frais, réputation, secteur) sont similaires.

Rôle de PEPS dans l'évolution du secteur

PEPS participe aux négociations avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux sur les évolutions réglementaires du portage. Il intervient sur les ordonnances, les conventions collectives, les accords de branche et les questions de représentation syndicale. L'arrêté du 27 novembre 2025 sur les organisations syndicales représentatives (CDT, CGT, CFE-CGC) illustre ce rôle. PEPS défend la pérennité et la crédibilité du dispositif face aux éventuelles remises en cause.

Pour le consultant, suivre les communications de PEPS (newsletter, site) permet de rester informé des changements réglementaires qui affectent le portage. Les actualités sur les conventions, les négociations salariales ou les évolutions fiscales sont souvent relayées par le syndicat avant leur publication officielle. C'est une source complémentaire aux sites gouvernementaux pour une veille proactive.

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PEPS : syndicat professionnel du portage : questions fréquentes

Qu'est-ce que PEPS ?
PEPS (Professionnels du Portage Salarial) est le syndicat professionnel des sociétés de portage en France. Il regroupe les entreprises adhérentes, édicte une charte déontologique et représente la profession auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Les sociétés membres s'engagent sur la transparence des frais, l'information complète du consultant, le respect du cadre légal (ordonnance 2015, Code du travail) et la non-discrimination. PEPS participe aux débats sur les évolutions réglementaires et constitue une référence pour identifier les sociétés sérieuses. Consultez le site officiel du syndicat pour la liste à jour des adhérents.
Faut-il choisir une société PEPS ?
Oui, c'est un critère recommandé. Une société PEPS a signé la charte déontologique et accepte un contrôle du syndicat en cas de litige. Cela ne garantit pas que l'offre soit la moins chère ou la plus adaptée à votre profil (secteur, accompagnement, délais), mais c'est un signal fort de sérieux et de conformité au cadre légal. Vérifiez l'adhésion sur le site officiel du syndicat avant de signer. Si vous hésitez entre deux sociétés aux profils similaires, l'adhésion PEPS peut faire pencher la balance. De plus, certains clients et appels d'offres exigent explicitement une société PEPS.
Une société non PEPS est-elle forcément peu fiable ?
Non, pas automatiquement. L'adhésion PEPS n'est pas obligatoire par la loi. Certaines sociétés sérieuses ne sont pas adhérentes pour des raisons diverses (coût de cotisation, choix stratégique, recentrée). L'absence d'adhésion n'est donc pas un motif de rejet en soi. En revanche, une société PEPS a au moins accepté un cadre déontologique et peut faire l'objet d'une enquête en cas de manquement. Pour évaluer une société non PEPS, croisez les avis clients (Google, Trustpilot), la transparence des offres (frais clairement affichés, contrat lisible) et la vérification de la garantie financière.
Que faire en cas de litige avec une société PEPS ?
En cas de litige avec une société adhérente PEPS, vous pouvez signaler un éventuel manquement à la charte au syndicat. PEPS peut ouvrir une enquête et, le cas échéant, sanctionner l'adhérent (avertissement, suspension, exclusion). En parallèle, conservez vos recours juridiques : médiation de la consommation, avocat, prud'hommes si le litige porte sur le contrat de travail. La charte PEPS complète mais ne remplace pas vos droits. Documentez les manquements (emails, contrats, bulletins) pour étayer votre réclamation.
Combien de sociétés sont adhérentes PEPS ?
Le nombre évolue. Le site officiel du syndicat PEPS recense les adhérents à jour. La majorité des sociétés de portage établies et reconnues sont membres. Les petites structures récentes peuvent ne pas encore avoir adhéré (coût, démarches). Vérifiez la liste avant de signer : une société absente n'est pas forcément peu fiable, mais l'adhésion reste un gage supplémentaire. Les sociétés qui quittent le syndicat ou qui sont exclues disparaissent de la liste : consultez une version à jour.

Guides complémentaires

Pour aller plus loin sur le portage salarial :