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TJM minimum et rémunération minimale

75% du plafond sécu, indemnité d'apport d'affaires 5%.

Le TJM minimum en portage salarial n'est pas un « prix imposé » : il découle surtout d'une rémunération minimale du salarié porté (Code du travail) et des frais/cotisations du portage. À défaut d'accord de branche étendu, la rémunération mensuelle minimale est fixée à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale pour un temps plein. Votre TJM doit donc être suffisamment élevé, compte tenu de vos jours facturés et des frais de gestion, pour respecter ce minimum. La convention collective prévoit aussi une indemnité d'apport d'affaires (souvent 5%) liée à la prospection.

Le minimum légal/conventionnel est exprimé en rémunération (mensuelle) et non en TJM. Pour le traduire en TJM, on part du minimum de rémunération, puis on le rapporte à votre nombre de jours facturés moyen (15, 18, 20 jours) en tenant compte des frais de gestion. C'est pour cela que le TJM minimum n'est pas une valeur unique : moins vous facturez de jours, plus le TJM nécessaire pour atteindre le minimum augmente.

Ce seuil protège les consultants contre des propositions à TJM déraisonnable. Un client qui proposerait 80€/jour verrait sa convention refusée par la société de portage. Le minimum s'applique à la rémunération avant frais de gestion : c'est le TJM facturé au client qui doit respecter le seuil (ou la rémunération brute que vous recevez après frais). Les sociétés font le calcul et vous alertent si une convention est sous le minimum.

L'indemnité d'apport d'affaires (IAA) récompense le fait de prospecter et d'amener vos propres clients. Elle représente généralement 5% du CA de la mission. Elle s'ajoute à votre rémunération de base. Sur une mission à 10 000€/mois de CA, l'IAA représente 500€. Toutes les sociétés ne la proposent pas : renseignez-vous avant de signer. C'est un critère de comparaison entre les offres. L'IAA améliore votre net sans augmenter le TJM facturé au client.

Le TJM minimum ne doit pas être confondu avec le TJM du marché. Le minimum est un garde-fou juridique ; les TJM pratiqués en conseil ou en IT sont souvent très supérieurs. Votre TJM réel dépend de votre profil, de votre secteur et de la négociation avec le client. Consultez les barèmes sectoriels et les offres pour situer votre TJM par rapport au marché.

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Calcul du TJM minimum en ICCP

La logique de calcul est simple : on part d'une rémunération minimale mensuelle (définie par accord de branche étendu ou, à défaut, par la règle des 75% du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour un temps plein). Ensuite on la rapporte à votre nombre de jours facturés et on tient compte des frais de gestion. Une approximation utile : TJM minimum ≈ (minimum mensuel ÷ jours facturés) ÷ (1 − frais de gestion). Cela donne un ordre de grandeur ; la société applique ensuite ses règles exactes (convention collective, structure de salaire, congés, etc.).

En pratique, si vous facturez peu de jours (temps partiel, mission ponctuelle), le TJM minimal augmente mécaniquement. Et même si vous êtes au-dessus du minimum, un TJM trop bas peut rester « non viable » une fois intégrés vos congés, vos périodes inter-missions et votre objectif de net. Le minimum est un garde-fou juridique ; votre TJM doit aussi être cohérent économiquement.

TJM minimum vs TJM du marché : comprendre l'écart

Le TJM minimum (110-125€/jour) est un seuil légal, pas une norme. Les TJM pratiqués en conseil, formation et IT sont bien supérieurs : 400-550€ pour les profils juniors, 550-800€ pour les seniors, jusqu'à 1 000€ ou plus pour les experts niche. Un client qui propose 150€/jour respecte le minimum mais reste très en dessous du marché. Vous pouvez accepter pour une première mission (référence, entrée) ou refuser et chercher ailleurs.

Les baromètres sectoriels (Malt, études OPPS, annonces) donnent des fourchettes par métier. Un développeur junior à 350€/jour est sous-payé par rapport au marché ; un formateur expert à 800€/jour est dans la norme. Le minimum conventionnel vous protège contre l'illégalité ; votre négociation et votre positionnement déterminent votre TJM réel. Ne confondez pas « légal » et « acceptable ».

Du minimum légal au TJM « viable » : une méthode rapide

Pour fixer un TJM réaliste, partez de votre objectif net et remontez vers le CA. Beaucoup de consultants retiennent une règle d'ordre de grandeur : avec des frais de gestion autour de 8% et des cotisations salariales/patronales classiques, le net représente souvent environ 50 à 55% du CA (hors frais refacturés). Ainsi, viser 4 000€ nets/mois implique souvent 7 300 à 8 000€ de CA mensuel. Si vous visez 18 jours facturés, cela donne un TJM autour de 410 à 445€ ; si vous visez 15 jours, plutôt 490 à 535€.

Ensuite, ajoutez une marge « réalité » : congés (vous ne facturez pas 12 mois plein), inter-contrats, temps de prospection, et éventuelles périodes creuses. C'est cette marge qui fait la différence entre un TJM légalement acceptable et un TJM qui vous permet de vivre sereinement. Le portage vous sécurise socialement, mais il ne remplace pas une stratégie tarifaire : un bon TJM finance votre stabilité.

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TJM minimum et rémunération minimale : questions fréquentes

Quel TJM minimum en portage salarial ?
Il n'existe pas un TJM minimum unique : c'est un minimum de rémunération qui s'applique. À défaut d'accord de branche étendu, la rémunération mensuelle minimale du salarié porté est fixée à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale pour un temps plein. Le TJM correspondant dépend donc de votre nombre de jours facturés et des frais de gestion. La société de portage fait le calcul et refusera une convention qui ne permet pas de respecter ce minimum.
Qu'est-ce que l'indemnité d'apport d'affaires ?
Une prime (généralement 5% du CA) versée par la société de portage lorsque vous apportez vous-même vos missions (vous prospectez et amenez le client). Elle récompense votre prospection. Elle s'ajoute à votre rémunération de base et améliore votre net. Elle n'est pas obligatoire : vérifiez si votre société la propose dans son barème. C'est un critère à comparer entre les offres.
Un client peut-il proposer un TJM sous le minimum ?
Non. La société de portage refusera la convention. Le minimum est une règle de la convention collective ; le non-respect exposerait la société et le client à des sanctions. Si un client vous propose un TJM trop bas, expliquez-lui le minimum légal et négociez à la hausse. En dessous du seuil, la mission ne peut pas être réalisée en portage.
Le TJM minimum s'applique-t-il avant ou après les frais ?
Le minimum s'applique à votre rémunération brute (après déduction des frais de gestion par la société). En d'autres termes : le TJM facturé au client, moins les frais, doit vous donner une rémunération brute au moins égale au minimum par jour. Les sociétés font ce calcul. Si le TJM client est de 120€ et les frais de 8%, votre brut par jour = 120 × 0,92 = 110,40€. Au-dessus du minimum. Si le TJM était de 100€, votre brut serait 92€, sous le minimum : refus.
Un TJM au minimum conventionnel est-il acceptable ?
Légalement oui. Commercialement, c'est souvent sous le marché. En conseil et IT, les TJM sont en général 4 à 6 fois supérieurs au minimum. Accepter le minimum peut se justifier pour une première mission (référence, porte d'entrée) ou une mission très courte. Pour une mission longue, négociez : le minimum est un garde-fou, pas une cible. Consultez les baromètres (Malt, annonces) pour situer votre valeur sur le marché.

Guides complémentaires

Pour aller plus loin sur le portage salarial :