La relation tripartite (porté, portage, client)

La relation tripartite en portage salarial unit trois acteurs : le consultant porté (qui exécute les missions), la société de portage (employeur légal et gestionnaire administratif), et le client final (qui missionne et règle les factures). Cette structure assure la séparation des rôles et garantit le statut salarié du consultant tout en préservant son autonomie professionnelle.

Chaque acteur a des obligations et des droits bien définis. Le consultant s'engage à réaliser les prestations définies dans la convention de mission, à transmettre les éléments nécessaires à la facturation (CRA, bons de commande), et à respecter le contrat de portage. La société de portage assure le rôle d'employeur : déclarations sociales, facturation, versement du salaire, gestion des congés. Le client définit la mission, valide les livrables et règle les factures à la société de portage. Aucun paiement ne transite directement entre vous et le client.

Aucun lien de subordination directe ne lie le consultant au client. C'est ce qui distingue le portage salarial du travail temporaire ou du CDI de mission : vous restez subordonné à votre employeur (la société de portage), pas au client. Le client ne peut pas vous imposer d'horaires, vous sanctionner ou modifier unilatéralement les termes de votre mission. En cas de désaccord, c'est la convention de mission qui fait référence.

Cette séparation des rôles est le fondement juridique du portage. Elle évite la requalification en CDI ou en relation de travail directe, qui pourrait remettre en cause le statut salarié. Les tribunaux vérifient régulièrement que la relation tripartite est bien respectée : si le client se comportait comme un employeur (subordination, intégration dans l'équipe, exclusivité), le portage pourrait être requalifié. En pratique, l'autonomie du consultant et le respect des conventions protègent contre ce risque.

La société de portage assume la responsabilité d'employeur : elle vous embauche, vous verse votre salaire, cotise à l'assurance chômage et à la retraite, gère vos congés, souscrit votre mutuelle et prévoyance. Elle est également responsable de la facturation et du recouvrement auprès des clients. En cas d'impayé, c'est elle qui engage les démarches de relance et, le cas échéant, les procédures contentieuses. Vous n'êtes pas créancier du client.

Le client n'intervient pas dans votre relation de travail. Il ne peut pas vous imposer d'horaires, vous sanctionner ou modifier unilatéralement votre rémunération. En cas de litige sur une mission (qualité des livrables, respect des délais), les modalités sont définies dans la convention de mission. La société de portage peut vous accompagner dans la résolution des conflits, mais le contentieux contractuel oppose la société au client, pas vous personnellement.

Vous, en tant que consultant porté, vous engagez à exécuter les prestations convenues, à remettre le CRA dans les délais, et à respecter la confidentialité et les clauses de la convention. Vous conservez l'autonomie dans la réalisation technique : choix des méthodes, organisation du travail, gestion de votre temps. Cette autonomie est essentielle pour la qualification du portage.

Sans tripartite claire, le portage pourrait être requalifié en CDI avec le client ou en relation de travail déguisée. Les conséquences seraient lourdes : régularisation de cotisations, pénalités, remise en cause du statut. La séparation nette des rôles protège donc tous les acteurs.

Pour le consultant, la tripartite garantit que vous ne dépendez pas du bon vouloir du client pour votre rémunération. Même si un client tarde à payer, votre employeur (la société de portage) reste votre interlocuteur. Pour l'entreprise cliente, la tripartite évite toute relation employeur-salarié : pas de procédure de licenciement en fin de mission, pas d'obligations patronales.

Certaines situations peuvent fragiliser la tripartite et augmenter le risque de requalification : intégration excessive dans l'équipe client (badge, bureau attitré, participation aux réunions internes hors mission), subordination de fait (horaires imposés, reporting hiérarchique au client, sanction par le client), rémunération versée directement par le client ou négociée sans passer par la société. Si vous observez ces signaux, alertez la société de portage. Elle peut adapter la convention de mission ou vous conseiller sur les limites à ne pas franchir.

La convention de mission doit refléter la réalité : prestations intellectuelles définies, autonomie dans l'exécution, relation commerciale entre la société et le client. Un client qui vous traite comme un salarié interne (évaluation annuelle, formation obligatoire interne, intégration dans l'organigramme) fait courir un risque. La société de portage doit veiller au respect du périmètre pour protéger votre statut.

Le flux est strict : client paie la société, société vous paie. En cas d'impayé client, la société assume le recouvrement (relance, mise en demeure, procédure contentieuse). Vous n'êtes pas créancier direct du client : vous ne pouvez pas poursuivre le client en votre nom pour vos honoraires. En revanche, un impayé prolongé peut retarder votre salaire si la société attend l'encaissement pour vous verser. Les modalités dépendent du contrat : certaines sociétés avancent les fonds (versement à date fixe) ; d'autres versent à encaissement. Renseignez-vous sur les garanties en cas de retard client.

L'article L.1254 du Code du travail impose à la société d'assurer le rôle d'employeur. En cas de défaillance de la société (liquidation, insolvabilité), la garantie financière (article L.1254-26) couvre les créances des salariés. La tripartite ne vous expose pas personnellement aux impayés clients : c'est la société qui en assume le risque commercial.