Fiscalité et rémunération en portage salarial

La fiscalité en portage salarial : vos revenus sont imposés à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires. Un abattement forfaitaire de 10% s'applique (frais professionnels). Pas de TVA à gérer. Le prélèvement à la source s'applique. Vous pouvez déduire des frais réels si supérieurs à 10%.

En tant que salarié, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires. Votre salaire net (après cotisations sociales) constitue la base imposable. Un abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels s'applique automatiquement : sur un net de 5 000€, 500€ sont déduits, la base imposable est de 4 500€. Cet abattement vise à couvrir les frais courants (déplacements, téléphone, équipement, formation) sans justificatif. Si vos frais réels dépassent 10%, vous pouvez opter pour la déduction des frais réels et réduire davantage votre base imposable.

Pour opter aux frais réels, vous devez les déclarer dans votre déclaration d'impôts (case dédiée) et fournir les justificatifs en cas de contrôle. Les frais déductibles incluent : déplacements professionnels (train, essence, péages), hébergement en mission, repas (avec limites), équipement professionnel (ordinateur, logiciels), formation, assurance RC Pro. Si vous avez beaucoup de déplacements ou d'équipements, les frais réels peuvent être plus avantageux que les 10% forfaitaires. Calculez les deux options avant de choisir.

Vous ne gérez pas la TVA en tant que consultant porté : c'est la société de portage qui facture le client et qui effectue les déclarations de TVA quand elles s'appliquent. Selon le lieu du client (France, UE, hors UE) et la nature de la prestation, la facture peut inclure de la TVA française ou relever d'un mécanisme d'autoliquidation (reverse charge). Dans tous les cas, les mentions obligatoires et la conformité fiscale sont prises en charge par la société : vous n'avez pas à déposer de déclaration de TVA.

Le prélèvement à la source (PAS) s'applique comme pour tout salarié. Votre taux personnalisé est appliqué chaque mois sur votre salaire net. Vous pouvez le modifier sur impots.gouv.fr (espace « Gérer mon prélèvement à la source ») en fonction de votre situation (revenus annexes, conjoint, enfants). En portage, les revenus peuvent varier d'un mois à l'autre : une régularisation peut intervenir lors de la déclaration annuelle. C'est normal.

Calculez d'abord vos frais réels sur l'année : déplacements (nombre de km × tarif kilométrique ou billets de train), hébergements, équipements, formations. Additionnez et comparez à 10% de votre revenu net imposable. Si les frais réels sont supérieurs, l'option frais réels est intéressante. Exemple : net imposable 60 000€, 10% = 6 000€. Si vos frais réels (déplacements, etc.) atteignent 8 000€, vous économisez de l'impôt sur 2 000€ supplémentaires de base déductible.

L'option frais réels s'exerce dans la déclaration de revenus (case 1AK pour les frais réels). Une fois choisie, elle s'applique à l'ensemble de vos revenus de la catégorie. Vous devez conserver les justificatifs (factures, relevés) en cas de contrôle fiscal. La durée de conservation est généralement de 6 ans.

Le portage ne permet pas les montages sophistiqués (holding, déductibilité des charges d'un société, report de résultats). Vous êtes imposé comme un salarié classique. Pour un consultant à très hauts revenus visant l'optimisation maximale, l'EURL ou la SASU offrent plus de marges (dividendes, rémunération optimale, report d'impôt). Le portage privilégie la simplicité et la sécurité à la rentabilité fiscale. Pour la majorité des consultants, l'écart d'impôt reste acceptable au regard des avantages (chômage, retraite, simplicité).

En portage, il faut distinguer deux choses : ce que la société vous rembourse au titre de l'activité (notes de frais, frais refacturés au client, frais validés selon sa politique) et ce que vous déduisez sur votre déclaration d'impôt (abattement de 10% ou frais réels). Un remboursement de frais professionnels correctement justifié n'a pas vocation à être imposé comme du salaire, mais il doit respecter des règles (nature professionnelle, justificatifs, plafonds, politique interne). C'est pour cela que les sociétés demandent des pièces et cadrent les catégories : transport, hébergement, repas, matériel, etc.

Côté impôt sur le revenu, vous choisissez soit l'abattement forfaitaire de 10% (simple, sans justificatif), soit les frais réels (plus exigeant mais parfois plus avantageux). Attention au « double comptage » : si un frais a déjà été remboursé par l'employeur, vous ne pouvez pas le redéduire comme frais réel. La bonne pratique : tenir un tableau annuel des frais engagés, identifier ceux remboursés et ceux restant à votre charge, puis comparer avec les 10%. Cette discipline vous évite les erreurs et vous permet d'optimiser légalement, sans bricolage fiscal.