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Prélèvement à la source pour salariés portés

Taux personnalisé, déclaration annuelle.

Le prélèvement à la source (PAS) s'applique aux salariés portés comme à tout salarié. Votre taux personnalisé est appliqué sur votre salaire net chaque mois. Vous déclarez votre situation fiscale sur impots.gouv.fr. En cas de changement (conjoint, enfants, revenus annexes), mettez à jour votre taux pour éviter les régularisations importantes.

Le prélèvement à la source (PAS) ne change pas le montant de l'impôt : il modifie seulement le moment du paiement. Au lieu de payer l'IR une fois par an (en N+1 pour les revenus de N), vous le payez chaque mois sur votre bulletin de paie. La société de portage applique le taux que vous avez communiqué (ou celui transmis par l'administration fiscale) ou, à défaut, le taux neutre. Chaque mois, un prélèvement est effectué sur votre salaire net ; le montant dépend de votre taux et de votre net du mois.

Votre taux personnalisé tient compte de vos revenus de l'année précédente, de votre situation familiale (marié, pacsé, enfants à charge) et des crédits d'impôt. L'administration fiscale peut vous attribuer un taux personnalisé dès votre première déclaration. Vous pouvez aussi le modifier vous-même sur impots.gouv.fr (espace « Gérer mon prélèvement à la source »). Communiquez ce taux à la société de portage qui l'appliquera sur vos bulletins. En cas de changement en cours d'année (mariage, naissance, perte d'emploi du conjoint), mettez à jour sur le site des impôts puis prévenez la société pour éviter des prélèvements inadaptés.

En portage, les revenus peuvent varier fortement d'un mois à l'autre (missions irrégulières, trous entre missions). Le prélèvement suit cette variabilité : un mois avec un net élevé = prélèvement plus important ; un mois avec un net faible = prélèvement plus faible. Une régularisation peut intervenir lors de la déclaration annuelle si votre situation réelle (revenus totaux de l'année) diffère des estimations. C'est normal. Vous réglez la différence ou recevez un crédit selon le cas.

Le taux neutre (appliqué par défaut si vous ne déclarez pas de taux personnalisé) correspond à un prélèvement estimé sur la base des revenus déclarés l'année précédente. Si vos revenus augmentent fortement (nouvelle mission à TJM plus élevé), le taux neutre peut être insuffisant et vous devrez compléter à la déclaration. Si vos revenus baissent, vous aurez peut-être trop payé et recevrez un crédit. Pour éviter les mauvaises surprises, mettez à jour votre taux lorsque votre situation change significativement.

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Comment déclarer et modifier son taux

Connectez-vous sur impots.gouv.fr, espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous pouvez consulter votre taux actuel, demander un taux personnalisé (en indiquant vos revenus prévisionnels), ou laisser le taux neutre. Si vous modifiez votre taux, l'administration le transmet à votre employeur (société de portage). Vous pouvez aussi communiquer directement le taux à la société si vous le connaissez. La société doit appliquer le taux qu'elle a reçu ; en cas de désaccord, vérifiez que vos informations sont à jour côté impots.gouv.fr.

En cas d'événement majeur (mariage, naissance, séparation, perte d'emploi), mettez à jour votre situation fiscale dès que possible. Un délai de prise en compte peut s'appliquer. Anticipez : si vous savez que vos revenus vont fortement varier (fin de mission, nouvelle mission à TJM différent), vous pouvez demander une mise à jour préventive.

Revenus variables : 3 réflexes pour éviter la mauvaise surprise

1) Pilotez sur le net imposable, pas uniquement sur le net à payer. Sur votre bulletin, le prélèvement se calcule sur le « net imposable » (qui n'est pas exactement le net versé). Si vous suivez votre budget, faites un tableau simple : net imposable, taux appliqué, impôt prélevé, net versé. Avec des revenus variables (15 jours un mois, 20 le suivant), cette visibilité évite les mauvaises surprises.

2) Modulez votre taux quand votre année change vraiment (nouvelle mission, hausse de TJM, baisse durable d'activité). La modulation se fait sur impots.gouv.fr : vous estimez vos revenus de l'année et l'administration ajuste le taux. 3) Si vous choisissez volontairement un taux neutre (pour la confidentialité), mettez de côté chaque mois : le taux neutre peut sous-prélever si vos revenus augmentent, et la régularisation arrivera à la déclaration. L'objectif n'est pas d'optimiser « au centime », mais de lisser votre trésorerie sur l'année.

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Prélèvement à la source pour salariés portés : questions fréquentes

Comment déclarer mon taux de prélèvement à la source ?
Sur impots.gouv.fr, espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous indiquez votre taux personnalisé ou laissez le taux neutre. Communiquez ce taux à la société de portage qui l'appliquera sur vos bulletins. En cas de changement en cours d'année, mettez à jour sur le site des impôts puis prévenez la société. L'administration peut aussi transmettre directement le taux à l'employeur.
Le taux neutre convient-il en portage salarial ?
Le taux neutre (appliqué par défaut si vous ne déclarez pas) peut créer des régularisations à la déclaration annuelle. Si vos revenus sont stables, un taux personnalisé évite les mauvaises surprises (trop ou trop peu prélevé). Si vos revenus varient beaucoup (missions irrégulières), le taux neutre peut être plus simple : vous réglez la différence ou recevez un crédit à la déclaration. Certains consultants préfèrent le taux neutre pour éviter de gérer les mises à jour.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de salaire un mois ?
Pas de prélèvement à la source ce mois-là (pas de salaire = pas de base de prélèvement). Lors de la déclaration annuelle, vos revenus totaux seront pris en compte. Si vous avez eu des mois à zéro, votre impôt annuel sera calculé sur le total ; vous aurez peut-être trop prélevé les mois où vous aviez un salaire (car le taux supposait des revenus sur 12 mois). Une régularisation vous créditera la différence. Ou l'inverse si vous aviez peu prélevé.
Le prélèvement affecte-t-il mon net sur le bulletin ?
Oui. Le prélèvement à la source est déduit de votre salaire net. Ce que vous recevez sur votre compte est le net après prélèvement. Sur le bulletin, vous verrez une ligne « Prélèvement à la source » ou « Impôt sur le revenu ». Le net « imposable » est la base ; le net « à payer » est ce qui vous reste après impôt. C'est le montant effectivement viré sur votre compte.
Puis-je moduler mon taux en cours d'année ?
Oui. Vous pouvez demander une modulation sur impots.gouv.fr si vous anticipez une variation significative de revenus (hausse ou baisse). L'administration recalculera un taux plus cohérent avec vos revenus estimés. Un délai de prise en compte existe : le nouveau taux s'applique généralement sur une paie ultérieure, pas instantanément. Si vous avez un doute, demandez une simulation et faites une estimation prudente pour éviter une régularisation trop importante.

Guides complémentaires

Pour aller plus loin sur le portage salarial :