Conditions d'éligibilité : expertise, qualification, autonomie

Pour être éligible au portage salarial, il faut justifier d'une qualification (diplôme Bac+2 ou équivalent, ou 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine) et démontrer une autonomie dans l'exécution des missions. L'activité doit être une prestation intellectuelle de conseil, formation ou expertise. Ces conditions sont fixées par l'ordonnance de 2015 et le Code du travail.

La qualification peut être prouvée par un diplôme de niveau Bac+2 (DUT, BTS, Licence, Master, écoles d'ingénieurs, écoles de commerce, etc.) ou par un titre professionnel reconnu par l'État (RNCP). À défaut de diplôme, 3 années d'expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec l'activité exercée peuvent suffire. La société de portage vérifiera ces éléments avant de vous admettre. Ces conditions visent à garantir que le portage reste un dispositif pour des professionnels qualifiés et non un contournement des règles de l'intérim.

L'autonomie signifie que vous êtes capable de réaliser les missions sans encadrement opérationnel du client. Vous gérez votre temps, vos méthodes de travail et vos livrables de manière indépendante. Le client définit les objectifs et valide les résultats ; vous organisez le travail. Un lien de subordination technique avec le client (horaires imposés, présence obligatoire, tâches dictées au jour le jour) remettrait en cause l'éligibilité au portage. La frontière avec l'intérim ou le CDI de mission repose en grande partie sur ce critère d'autonomie.

L'activité doit relever des prestations intellectuelles : conseil, expertise, formation, audit, analyse. Les missions opérationnelles (production, exécution de tâches répétitives, mise à disposition de main-d'œuvre) sont exclues. En résumé : qualification (Bac+2 ou 3 ans d'expérience) + autonomie + prestation intellectuelle. Si vous remplissez ces trois conditions et que votre métier n'est pas dans la liste des professions exclues, vous êtes a priori éligible.

La société de portage effectue un contrôle lors de votre admission. Elle peut vous demander un CV détaillé, des justificatifs de diplôme, des attestations d'employeur ou des contrats de mission pour prouver votre expérience. En cas de refus, demandez les motifs : parfois, une précision sur la nature de vos missions suffit à débloquer la situation.

Pour le diplôme : fournissez une copie du diplôme, de l'attestation de réussite ou du relevé de notes. Les titres RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) sont reconnus. Pour l'expérience : attestations d'employeur sur papier à en-tête, bulletins de paie, contrats de travail ou de mission, témoignages de clients. L'expérience doit être en rapport direct avec l'activité que vous envisagez d'exercer en portage. Un développeur avec 3 ans d'expérience en développement peut faire du portage en développement ; un commercial avec 3 ans en vente ne pourra pas faire du portage en conseil IT sans lien avec son expérience.

Les stages et l'alternance peuvent compter pour l'expérience dans certains cas, à condition qu'ils soient significatifs et documentés. Les sociétés de portage apprécient au cas par cas. Un jeune diplômé Bac+5 n'a pas besoin des 3 ans d'expérience : le diplôme suffit. Un autodidacte sans diplôme devra prouver 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine.

Concrètement, l'autonomie se manifeste par : la liberté d'organiser votre emploi du temps (sous réserve des objectifs et délais), le choix des méthodes de travail, la définition des livrables avec le client (et non l'exécution de tâches imposées au quotidien), l'absence de subordination hiérarchique avec le client. Vous avez un « donneur d'ordre » qui valide votre travail, pas un « chef » qui vous dirige.

Si votre mission ressemble à un poste de salarié intégré (bureau assigné, horaires fixes, réunions obligatoires, reporting quotidien), la frontière peut être fragile. Les sociétés de portage sont vigilantes car une requalification en CDI avec le client aurait des conséquences juridiques et financières lourdes. Une mission bien cadrée (objectifs, livrables, jalons) favorise la démonstration de l'autonomie.

La société de portage effectue un contrôle à l'admission. Elle peut refuser si : les justificatifs de qualification sont insuffisants, l'activité décrite ne relève pas des prestations intellectuelles, ou il existe un doute sur l'autonomie. En cas de refus, demandez les motifs par écrit. Parfois, une précision sur la nature des missions (livrables, autonomie, périmètre) ou un complément de justificatifs suffit à débloquer. Vous pouvez contacter une autre société : les appréciations peuvent varier.

Les titres RNCP (niveau 5 à 7) sont reconnus. Les VAE (validation des acquis de l'expérience) délivrent des titres officiels. Un autodidacte sans diplôme ni titre devra prouver 3 ans d'expérience professionnelle documentée. Les sociétés appliquent les critères de l'ordonnance de 2015 ; elles n'ont pas de marge pour accepter des profils non éligibles sans risquer des sanctions.

L'activité en portage doit être cohérente avec votre qualification ou votre expérience. Un diplôme Bac+2 en informatique ouvre la voie au portage en développement, architecture logicielle ou conseil IT, mais pas à une activité sans lien (ex. maçonnerie). Inversement, 3 ans d'expérience en formation professionnelle permettent le portage en formation, même sans diplôme formel. La société de portage vérifie cette cohérence pour respecter le cadre légal et éviter les requalifications.

Les reconversions sont possibles si vous démontrez une expérience significative dans le nouveau domaine. Un commercial avec 5 ans en vente peut difficilement prétendre au portage en conseil RH sans expérience RH. En revanche, un développeur avec une reconversion progressive en data science (formations, missions, projets) peut arguer de l'expérience acquise. Fournissez des attestations, des contrats de mission ou des certificats de formation pour étayer votre dossier.